La criminalisation des mobilisations se déplace vers les périphéries

Ces dernières années, la criminalisation des luttes sociales s’est déplacée des grands centres urbains aux périphéries, touchant tout particulièrement les revendications territoriales indiennes et les luttes pour la défense des biens communautaires menées par les assemblées socio-environnementales.

«Dans les années 90, la réponse de l’État aux revendications des mouvements de chômeurs était clairement la criminalisation. Pendant le gouvernement de Kirchner, une évolution a eu lieu : la répression a cessé d’être utilisée comme mécanisme principal pour dissiper les manifestations» explique Eduardo Hualpa, président de l’Association des avocats pour les droits indiens (AADI), à Noticias Aliadas. «D’autres mécanismes se sont mis en place, des formes de dialogue, complexes, certains parlent de cooptation, d’autres disent que les revendications ont été incorporées aux propositions politiques. En fin de compte, d’autres phénomènes entrent en jeu. Mais une évolution similaire n’a pas lieu dans le cas des revendications des communautés ou des institutions indiennes. L’État n’a pas de proposition politique qui intègre ou prenne en compte les revendications indiennes, sur la base du respect du droit des peuples à l’autodétermination», ajoute-t-il.

Le juriste Alberto Binder, membre du comité de direction de l’Institut latino-américain de sécurité démocratique (ILSED) fait la même analyse que Hualpa, en précisant cependant que, dans les villes, s’esquisse aujourd’hui un changement dans la réponse de l’État, avec «plus de répression» face aux revendications mises en avant par des commissions syndicales d’extrême gauche, qui sortent des «canaux traditionnels de négociation» utilisés par la bureaucratie syndicale.

Binder déplore que le gouvernement national n’ait pas poussé plus avant pour faire en sorte que les protocoles d’intervention en cas de mobilisation sociale soient appliqués par les polices provinciales. Selon lui, l’application de ces normes de procédure, élaborées avec la participation d’organismes de défense des droits humains, comme le Centre d’études légales et sociales et l’Assemblée permanente pour les droits humains, évite ou réduit la violence en cas de répression.

Les «Critères minimums d’action des forces de police et de sécurité dans les manifestations publiques», présenté par le ministère de la sécurité nationale en 2011, établissent entre autres choses que l’intervention des forces de police doit être progressive, commençant par le dialogue avec les organisateurs de la manifestation. Ils interdisent aux policiers pouvant se retrouver en contact direct avec les manifestants de porter des armes à feu – mesure en vigueur depuis 2010 au niveau fédéral –, proscrivent également l’usage des pistolets lanceurs de gaz lacrymogènes et limitent l’usage des armes à billes de caoutchouc.

En raison de la baisse des mobilisations sociales dans les villes, conduites dans certains cas par des mouvements sociaux qui se faisaient l’écho des revendications des paysans, des Indiens et des assemblées socio-environnementales, «la classe moyenne commence à considérer ces problèmes comme des problèmes lointains, ce qui contribue à ce que ces thèmes restent occultés», met en garde Binder. Cette perte de présence dans les centres urbains a pour effet d’affaiblir les revendications des peuples originels et des assemblées socio-environnementales, «qui disposent de peu de structures de soutien», et «rend plus facile l’usage de la répression par les gouvernements provinciau».

«La structure de défense des organismes de défense des droits humains est beaucoup plus limitée dans les provinces, et les grands organismes, basés à Buenos Aires, ont du mal à arriver jusque -là.»

D’autre part, dans son analyse des avancées et des reculs en matière de criminalisation, Binder met l’accent sur la Loi antiterroriste, dont la réforme fut approuvée en décembre 2011. Il remarque qu’elle ne définit pas de façon précise ce qu’est le terrorisme et laisse une grande marge d’interprétation et d’application. «Est terroriste tout délit contre le Code pénal qui se fait dans un but terroriste, c’est-à-dire dans le but de terroriser, de conditionner les autorités publiques». La norme antérieure, fruit d’une réforme réalisée en 2007, sanctionnait la participation à une association illicite destinée à engendrer la terreur dans la population et le financement d’organisations terroristes.

Mobilisations indiennes

Pour Hualpa, les peuples indiens «apparaissent à nouveau comme une limite au développement économique et productif du pays. On en revient aux écrits de Domingo Faustino Sarmiento, de Juan Bautista Alberdi, du XIX^e siècle [qui formulaient la dichotomie “civilisation ou barbarie”]», ajoute-t-il.

Le 13 avril 2015, trois dirigeants mapuche de la province de Neuquén, en Patagonie argentine, ont été inculpés : Relmu Ñamku est accusée de tentative d’homicide, tandis que le werken (messager) Martín Maliqueo et le logko (autorité politique) Mauricio Raín sont accusés de dommages graves. Le procès a pour origine la résistance de la communauté Winkul Newen à l’exploitation des hydrocarbures sur son territoire.

Le 28 décembre 2012, des incidents se produisirent lorsqu’une fonctionnaire de la justice accompagnée de policiers et de représentants de l’entreprise pétrolière Apache tenta de faire appliquer l’expulsion de la communauté prononcée sur demande de l’entreprise, qui prétendait pénétrer sur les lieux et initier l’exploitation, jusque-là paralysée par les Mapuche. Ce jour-là, la fonctionnaire de la justice fut blessée au visage par l’impact d’une pierre.

Dans l’affaire, le procureur a requis 15 ans de prison ferme contre Ñamku. Si des condamnations étaient prononcées, le cas pourrait constituer un précédent négatif, non seulement pour les revendications indiennes, mais pour les mobilisations ensemble dans leur ensemble.

«Avec cette accusation, c’est clairement un message d’avertissement qui est lancé aux communautés», déclare Darío Kosovsky, avocat défenseur des Mapuche. «À Neuquén, le ministère public mène une politique pénale autoritaire, car le type d’accusation que l’on tente d’appliquer dans ce cas ne dispose d’aucun fondement légal. Le conflit ne vient pas du jet de pierre et de la lésion, très regrettable, qui s’en est suivie, le vrai conflit est entre l’État, les compagnies pétrolières et la communauté, et cet événement est pris comme variable d’ajustement utilisé pour éviter tout type de résistance».

«Ce procès, au-delà des personnes, a un sens beaucoup plus profond : il cherche à avoir un effet domino et à faire tomber [le Code pénal] sur tous ceux qui luttent contre le type d’exploitation pétrolière qui a lieu à Neuquén» a déclaré Ñamku. La dirigeante mapuche souligne aussi que ce procès est un message disciplinant «pour tous ceux qui veulent aussi s’opposer au fracking [1].»

Criminalisation pétrolière

À ce sujet, il faut mentionner que l’exploitation d’hydrocarbures à Vaca Muerta, l’un des principaux gisements mondiaux de pétrole issu des schistes bitumineux (shale oil) et de gaz de schiste (shale gas), où est utilisée la technique du fracking ou fracturation hydraulique, a fait éclater des conflits territoriaux dans les environs de la ville d’Añelo, dans la province de Neuquén. La communauté Campo Maripe a vu, en août 2013, deux maisons et une salle communautaire et un hangar incendiés après l’approbation par le Parlement provincial des projets des entreprises YPF-Chevron pour l’extraction de gaz et de pétrole de schiste dans la zone de Loma Campana, sur un territoire que les Mapuche revendiquent comme leur.

Avec l’exploitation de Vaca Muerta, Añelo a connu une explosion démographique due aux possibilités d’emploi dans l’industrie pétrolière. De 2 449 habitants en 2010, elle est passée à 13 736 habitants en 2015, selon l’entreprise de consulting Idom. Cette situation excède les capacités d’action de la municipalité et de la province et, dans ce contexte, les apports d’entreprises du secteur acquièrent une grande importance. C’est ainsi la Fondation YPF, associée à la Banque interaméricaine de développement (BID), qui a élaboré le nouveau plan d’urbanisme d’Añelo, pour faire face à la croissance de la ville. La compagnie pétrolière argentine (YPF), par le biais de sa fondation, de même que l’entreprise française Total ont aussi financé les travaux pour accroître l’approvisionnement en eau potable de la localité et ont participé au financement d’établissements scolaires et du centre de santé.

La procureure fédérale de Neuquén, Maria Cristina Beute, a fait part de sa préoccupation face aux fonds apportés par les compagnies pétrolières pour garantir un meilleur déploiement d’effectifs policiers dans la zone. «C’est une fonction de l’État, elle ne peut pas être déléguée, et encore moins auprès de quelqu’un qui a un intérêt à ce que la production ne s’arrête pas. Dans ce cas de figure, la sécurité va s’organiser en fonction de cet intérêt économique et tout ce qui peut y faire obstacle va être solutionné de la façon qu’ils voudront» avertit-elle.

 Dial – Diffusion de l’information sur l’Amérique latine – D 3339.
 Traduction de Jean-Claude Thomas pour Dial.
 Source (espagnol) : Noticias Aliadas, 8 mai 2015.

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